Il y a ceux qui viennent à l’audience en dilettante et ceux qui s’assurent l’assistance d’un avocat pour préparer soigneusement leur dossier. Le conseil des prud’hommes réuni jeudi après-midi à Rouen pour examiner des affaires relevant d’« activités diverses » a eu, face à lui, des profils bien différents.
Dans la première affaire, le fond n’aura pas le loisir d’être abordé. Me Stéphanie Beaurepaire représente un ancien salarié de France Intervention, entreprise de gardiennage basée à Rouen. « Vous n’étiez pas à la conciliation. Vous arrivez le jour de l’audience, mais vous ne m’avez envoyé aucune pièce », adresse-t-elle à un « directeur général » dont la nomination date « de cette semaine. Mais je ne suis pas là pour représenter la société, argue le défendeur. Notre conseil est en route. Il s’est perdu », explique-t-il à la présidente, Catherine Pigeon-Mauris.
Le conseil en question arrive avec une demi-heure de retard, étale sur un banc les documents, constitue son dossier in situ avant de le tendre à la greffière. « Vous ne pouvez pas plaider spontanément comme ça, oppose la présidente. Le contradictoire n’a pas été respecté. » Les juges se retirent pour délibérer sur le report requis par le défendeur et acceptent la demande. « Vous communiquerez vos pièces et conclusions avant le 15 juillet, intime la présidente. Le 3 septembre, l’affaire sera prise en l’état, que vous soyez là ou pas », prévient-elle. Mais Me Beaurepaire proteste. « Monsieur est conseil auprès des entreprises, mais il n’est pas avocat. Il n’est pas habilité à représenter une entreprise devant les prud’hommes. Ni à demander un report. » Pas plus que le « directeur général » qui, s’il travaille depuis vingt ans dans l’entreprise, n’apparaît sur aucun document officiel. « Ça m’a l’air bien obscur tout ça, déplore la juge. Revenez en septembre avec votre contrat de travail original et vous présenterez le dossier vous-même », lance-t-elle au directeur. Avant d’ajouter : « Là, il y a foutage de gueule ! »
Épais dossier, nombreux documents... Le sérieux de la préparation est patent dans la deuxième affaire qui oppose une enseignante d’espagnol à Neoma Business School. Me Levesques dépasse allègrement les vingt minutes imparties à sa plaidoirie. Non-exécution du contrat de travail, nullité du licenciement de sa cliente nicaraguayenne qui fait cours dans l’école depuis 2005, harcèlement moral... Des griefs, en nombre, contrés point par point par Me Frantz, l’avocat de l’école de commerce rouennaise. Lui invoque l’agressivité du professeur à l’égard du personnel de l’établissement, la non-présentation du diplôme justifiant de sa qualité, la non-réclamation des recommandés envoyés par l’employeur... Deux versions étayées sur lesquelles le conseil des prud’hommes se prononcera le 15 octobre.
Contradictoire : le fait que, dans le cours d’un procès, chacune des parties a pu discuter à la fois l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.