Jeudi 14 Novembre 2019 - Sensations Normandie

Conseil communautaire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

Conseil communautaire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, à 18h00, le jeudi 28 mars.

C'est une séance gratuite et ouverte au public à la Salle des fêtes de Beaumont-le-Roger.

A l'ordre du jour :

– Adoption des procès-verbaux des séances du 31 janvier 2019 et du 21 février 2019

– Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

1. Administration générale – Ressources humaines – Finances – Citoyenneté

1.1. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal

1.2. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement collectif

1.3. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif

1.4. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports

1.5. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme

1.6. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZAC Maison Rouge

1.7. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZAC Perriers IRC

1.8. Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZAC Les Granges

1.9. Vote de la subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale

1.10. Vote de la subvention au budget annexe de l’Office de Tourisme

1.11. Vote des subventions de l’Intercom Bernay Terres de Normandie aux associations

1.12. Provisions budgétaires – détail et explications – risque d’admissions en non-valeur

1.13. Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2019

1.14. Budget Principal 2019

1.15. Assainissement collectif – Montant des redevances et autres participations financières

1.16. Budget Annexe Assainissement collectif 2019

1.17. Budget Annexe Assainissement collectif HT 2019

1.18. Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2019

1.19. Budget Annexe Office de Tourisme 2019

1.20. Budget Annexe Transports scolaires 2019

1.21. Budget Annexe station service Broglie 2019

1.22. Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2019

1.23. Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2019

1.24. Budget Annexe ZAC Les Granges 2019

1.25. Marché public : attribution du marché public relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Beaumontel

1.26. Marché public : Avenant – modifications apportées au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés : lot n°01 collecte en porte à porte

1.27. Ressources humaines – Modification du règlement intérieur du comité technique

1.28. Ressources humaines – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle)

1.29. Ressources humaines – Modification du règlement d’astreinte applicable aux agents d’astreinte

1.30. Ressources humaines – Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

1.31. Ressources humaines – Gestion de la formation en interne – conditions d’exercice accessoire des missions de formateur interne occasionnel

1.32. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

1.33. Désignation des nouveaux membres du Conseil de Développement

2. Développement économique

2.1. Aménagement – Développement – ZAC du Parc des Granges – Vente d’un terrain à la société Régis Location

2.2. ZAC Maison Rouge : Modification du prix de vente des terrains

3. Développement Touristique

3.1. Vente de produits dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie

4. Aménagement Espace, Mobilité, Habitat

4.1. Contrat de bail FREE MOBILE – location d’un terrain nu intercommunal pour l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile

4.2. Politique de l’Habitat : Approbation de la convention de contribution au programme de la Poste « Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation (DEPAR) » des logements

5. Bâtiments

5.1. Acquisition de l’ancien collège désaffecté de Beaumont-le-Roger par l’EPF Normandie pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments

6. Déchets ménagers

6.1. Fixation d’un tarif de vente pour l’acquisition de composteurs individuels en polycompost sapin de 400 L

7. Voirie

7.1. Avis sur le déclassement de la RD 582 (commune de Saint-Eloi-de-Fourques)

7.2. Convention de participation financière pour la réalisation d’une prestation de service entre l’Intercom et les communes de Mesnil-en-Ouche et du Noyer-en-Ouche sur l’entretien des chemins ruraux – Année 2018