Lundi 30 Mars 2020 - Sensations Normandie

La lutte anti-fraudes : une priorité toujours renouvelée dans le département de l’Eure

Thierry COUDERT, Préfet de l’Eure et Dominique PUECHMAILLE, Procureur de la République ont co-présidé lundi 9 décembre une réunion plénière du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), pour présenter le bilan de l’année 2019 et les orientations à poursuivre.

 

Le CODAF, outil de justice sociale

Le CODAF, sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, réunit les services de l’Etat (police, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Ce partenariat et la combinaison des sanctions mises en œuvre suite aux contrôles réalisés rend plus efficace la lutte contre le travail illégal et les autres formes de fraudes.

 

Dans l’Eure, une instance opérationnelle de lutte commune contre toutes les fraudes.

Cette session a permis de souligner le fort niveau d’activité des services depuis le début de l’année et de faire le point sur la stratégie de contrôle déployée en direction des secteurs prioritaires identifiés dans le département (travail illégal dans le secteur du BTP, des transports type taxis et VTC, élevages clandestins, entreprises de sécurité privée, services liés au bien-être, fraudes aux aides sociales, fraude documentaires, etc.).

Le travail mené dans l’Eure se structure autour de trois axes principaux : le travail illégal, la lutte contre la fraude aux prestations sociales et la fraude documentaire.

Ainsi, depuis le début de l’année 2019, 82 opérations conjointes ont été menées en matière de lutte contre le travail illégal soit une hausse de 12,3 % par rapport à 2018 (73 opérations). Ces contrôles ont permis de relever 25 infractions pour travail illégal. Dans le cadre de ces contrôles, les acteurs de la lutte contre la fraude sociale(URSSAF, CAF, CPAM, CARSAT, MSA, Pôle Emploi, SSIS et AGS) ont enregistré 12 millions d’euros de fraude (566 dossiers) dans ce domaine dont 60% en matière de travail dissimulé.

 

Pour 2020, un renforcement de l’action du CODAF

Le préfet de l’Eure a rappelé la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le travail illégal mais également de renforcer les actions sur les tendances observées dans le département (tarification sanitaire et sociale, opération d’évaluation de la fraude et du bon droit, bénéficiaires de RSA connus en tant que bailleurs, fraudes aux coordonnées bancaires).