Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 16 décembre, au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut notamment retenir :
Un budget 2020 exemplaire
D’un montant de 2,7 milliards, le budget 2020 se caractérise par :
· des dépenses en investissement qui n’ont jamais été aussi hautes : La Région investira 874 millions d’euros en 2020 (+ 111 millions d’euros par rapport à 2019, soit + 15 %). C’est 2 fois plus qu’en 2015 puisque les Régions Haute et Basse-Normandie n’avaient réalisé que 376 millions d’euros. L’investissement représentera 43 % (+2 points par rapport à l’année dernière) du budget régional.
· la détermination régionale en faveur du transport (838 millions d’euros soit 39 % du budget total), de la formation et de l’emploi (680 millions d’euros soit 32% du budget total), avec notamment la deuxième année de la mise en œuvre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) et du développement économique (204 millions d’euros soit 10 % du budget total) ;
· un budget de fonctionnement relativement stable par rapport à 2019, soit 1,208 milliard d’euros en 2020 contre 1,192 milliard d’euros en 2019 (+1,36 %) et 1,207 milliard en 2018 (=), alors même que la Région absorbe la compétence des trains Intercités (+ 24,24 millions d’euros) et l’effort liée au PRIC (+17 millions d’euros)
· une situation financière saine malgré une baisse des recettes régionales de fonctionnement de 1,27 % (-18 millions d’euros) en raison de la perte de la compétence apprentissage : L’épargne brute atteindra 202 millions d’euros et la capacité de désendettement de la Région atteindra 3,34 années. Pour mémoire, la moyenne pour les Régions en 2018 s’est élevée à 4,7 ans et le seuil d’alerte à 9 ans. La Normandie restera donc la Région la moins endettée de France.
La Région réussit le pari ambitieux d’augmenter ses dépenses d’intervention favorables au développement des territoires comme elle s’y était engagée dès le début du mandat, tout en respectant sa stratégie financière initiale.
La Normandie pilote au niveau national d’une dynamique d’Intelligence Economique Territoriale
L’Etat et Régions de France ont décidé de définir un cadre de travail opérationnel en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique, afin de coordonner et d’amplifier leurs actions.
Dans ce cadre, 4 Régions –Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Sud PACA et Normandie - se sont portées candidates pour expérimenter un nouveau dispositif d’Intelligence Economique Territoriale associant et mobilisant l’ensemble des acteurs du développement économique, de la recherche et de l’innovation sur leurs territoires.
La Région Normandie qui a impulsé une dynamique régionale d’Intelligence Economique Territoriale dès la fin 2016, a été désignée, en mars 2018, par Régions de France pour piloter un groupe de travail Intelligence Economique Territoriale.
A partir de décembre 2018, ce groupe de travail a constitué le cadre des échanges avec les 2 Ministères en charge de l’Intelligence Economique Territoriale : Service du Haut Fonctionnaire de Défense/Ministère de l’Intérieur et Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Economiques/Direction Générale des Entreprises/Ministère de l’Economie et des Finances.
Au regard de la nouvelle gouvernance de la politique de sécurité économique au niveau national (Décret du 20 mars 2019 et circulaire du Premier ministre rappelant aux préfets de région la nécessité d’associer les Conseils régionaux aux travaux visant à renforcer la sécurité économique dans les territoires), Régions de France et l’Etat ont décidé de définir un cadre de travail opérationnel.
La production d’une charte partenariale Etat/Régions de France « Intelligence Economique Territoriale / Sécurité Economique » a ainsi été engagée au mois de juin. Finalisée mi-septembre, après consultation du Conseil des Régions, elle sera signée le 18 décembre par le ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Le Maire, le ministre de l’Intérieur, Monsieur Castaner et le Président de Régions de France, Monsieur Muselier.
Les actions et dispositifs préconisés dans ce document-cadre, de portée nationale, s’inspirent de l’expérimentation conduite en Normandie.
Un partenariat renouvelé et exigeant avec SNCF Mobilités pour la période 2020-2029
Les élus régionaux ont approuvé les termes de la convention pour l’exploitation du service public de transport régional sur les lignes normandes 2020-2029.
Compte tenu de l’intégration des trains Intercités, la convention, conclue avec SNCF Mobilités fixe le cadre d’un partenariat totalement inédit sur le plan économique :
d’une part, par l’intégration des coûts de production d’une offre supérieure de plus de 120 % à la convention actuelle, associée à une montée en gamme du niveau de service dans les OMNEO Premium ;
d’autre part, par l’enjeu désormais considérable des recettes de trafic dans l’équilibre financier.
La Région veille aussi à ce que la conjonction de tous les moyens mis à disposition de SNCF Mobilités conduise à une réelle amélioration de la qualité du service, encadrée par un dispositif de mesure et d’intéressement à la hauteur de ce nouveau périmètre :
un mécanisme de bonus/malus incitatif : 58 indicateurs, dont 40 relatifs à la qualité produite, et 18 à la qualité perçue, autour de 3 piliers : respect de l’offre, confort et sécurité, services aux voyageurs
un nouveau système de pénalités avec des montants différents selon les événements (suppression de train, retard, non-respect de la composition, guichet non tenu ou tous les distributeurs en panne).
La Région et SNCF Mobilités s’engagent ainsi réciproquement pour une durée longue de dix ans à compter du 1er janvier 2020 permettant de créer les conditions du développement progressif et d’une amélioration visible du service tout en assurant sa soutenabilité économique et la maitrise de la contribution régionale.
Un rendez-vous est programmé en 2023 permettant de réexaminer les conditions d’exécution de la convention à compter de 2024, notamment sur ses aspects qualité et recettes, de prendre en compte les perspectives d’évolution de l’offre postérieures à l’achèvement des travaux EOLE, et plus généralement de tenir compte de la situation du transport ferroviaire qui prévaudra alors.
En cohérence avec cette exigence de qualité, la Région Normandie a demandé à SNCF Mobilités d’expérimenter fin 2018 un nouveau service d’indemnisation des voyageurs :
En remplacement de la garantie G30 actuellement en vigueur pour les trains Intercités, la Région étend à compter de 2020 à l’ensemble des abonnés annuels la politique de Garantie Voyageurs normande actuellement réservée aux TER : 15 % de remise à partir de 4 retards de plus de 30 min.
Pour les voyageurs occasionnels, sur les trains Krono+, Paris-Granville et Paris-Dieppe (we) :
§ Entre 30 min et 2h de retard : 25 %
§ Entre 2h et 3h : 50%
§ Plus de 3h : 75 %
Dans le cadre de cette convention, la Région attribue à SNCF Mobilités, la somme de plus de 659 millions d’euros pour financer l’exploitation des lignes normandes à horizon 2024 et la somme de plus de 51 millions d’euros pour la maintenance du matériel roulant.
Conformément à la loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire, la convention encadre également les conditions d’une éventuelle ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs. La Région pourra confier une partie du service à un nouvel opérateur à compter de 2026, en fonction des résultats obtenus par SNCF Mobilités.
La Région adopte son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
https://cloud.normandie.fr/index.php/s/ekqYGKsKrmkfR3S
En tant que chef de file de l’aménagement du territoire, la Région s’est vue confier l’élaboration du SRADDET. L’ensemble des Régions françaises se sont attelées depuis trois ans à cet exercice de planification, document à la fois prospectif et prescriptif.
De nombreuses contributions ont été recueillies et intégrées dans ce document co-construit avec les partenaires concernés. Alternant réunions de lancement, ateliers, rencontres, rendez-vous spécifiques, la Région s'est fortement mobilisée en allant à la rencontre des territoires et des acteurs de terrain.
Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :
d'équilibre et d'égalité des territoires
d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional
de désenclavement des territoires ruraux
d'habitat
de gestion économe de l'espace
d'intermodalité et de développement des transports
de maîtrise et de valorisation de l'énergie
de lutte contre le changement climatique
de pollution de l'air
de protection et de restauration de la biodiversité
de prévention et de gestion des déchets
La Région poursuivra ces travaux avec les acteurs qui seront chargés de sa mise en oeuvre au plus près des Normands.
Les femmes représentent 63 % de l’effectif de la Région Normandie
La loi du 4 août 2014 prévoit que l’exécutif des collectivités présente un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité homme femme au sein de la collectivité territoriale.
En 2018, les femmes représentent 63 % de l’effectif de la Région Normandie tous statuts confondus. Ce taux se situe dans la moyenne nationale puisque 62 % des agents de la fonction publique étaient des femmes (chiffres 2016).
La proportion de femmes dans l’encadrement supérieur au sein des services de la Région Normandie atteint 50 %. Les femmes sont donc mieux représentées dans les postes d’encadrement supérieur de la Région Normandie que dans la fonction publique territoriale dans le reste du pays qui compte seulement 29 % de femmes dirigeantes (chiffres 2015) !
Les postes de management intermédiaires sont majoritairement occupés par des femmes (64 %), ce qui correspond à la proportion des femmes dans l’effectif régional, et traduit une évolution de carrière identique entre les femmes et les hommes.
Parmi le personnel des lycées, la fonction d’encadrement est très largement exercée par les hommes, les chefs d’équipes sont à 80 % des hommes.
