Mercredi 26 Juin 2019 - Sensations Normandie

INTERCOM Bernay Terres de Normandie - conseil communautaire du 26 décembre

Le conseil communautaire s’est réuni mercredi soir, 26 décembre pour sa onzième et dernière séance de l’année.

La présence des élus, représentants des communes, durant cette période de fêtes et de congés témoigne de leur engagement et de leur attachement au territoire. Les débats ont été de qualité et constructifs.

Avant cette réunion, à 16 heures, le bureau communautaire composé des vice-présidents mobilisés exceptionnellement, était réuni pour envisager la meilleure solution pour continuer à travailler sereinement au sein des instances de l'INTERCOM, dans un souci d’intérêt général.

La différence d’analyse technique de plusieurs questions, entre la ville de Bernay et l’Intercommunalité, a en effet donné lieu progressivement à des postures plus politiques du Maire de Bernay, à des critiques injustes sur la  méthode de l'INTERCOM Bernay Terres de Normandie, pourtant collégialement débattue et adoptée en bureau et enfin à une confusion entre les intérêts d’une des 78 communes de notre intercommunalité et ceux du collectif. Cela aurait pu en rester à des divergences techniques, trouver des compromis, envisager des ajustements, apaiser les choses.

Ce n’est pas la voie choisie par le Maire de Bernay préférant la crispation au dialogue, le « coup politique » à l’intérêt général.

Son principal reproche est finalement de ne pas travailler avec la ville de Bernay, en marge et en amont du fonctionnement général de l'intercommunalité : « La méthodologie appliquée n’a fait l’objet d’aucun échange avec la Ville…

Il y aurait donc à travailler avec la Ville ailleurs que lors des réunions de présentation des méthodes de travail. Ainsi le 9 février 2018, au Conservatoire de Bernay, Monsieur le Maire de Bernay était convoqué, comme l’ensemble des membres de la CLECT pour une réunion dont l’objet était et qui a donc porté sur :

- Installation de la CLECT

- Règlement intérieur et méthode de travail

- Illustration de la démarche à travers l’exemple de la compétence « scolaire » restituée aux communes : conséquences en matière d’attribution de compensation.

On ne peut donc affirmer comme il le fait dans son communiqué de presse : … « La méthodologie appliquée n’a fait l’objet d’aucun échange avec la Ville », à moins de demander un « traitement de faveur » inéquitable pour les autres communes du territoire qui quelle que soit leur taille, méritent la même considération.

Travailler avec la ville de Bernay, c'est tout le souhait des membres de l'exécutif.
Malheureusement, Bernay ville centre n'a jamais joué son rôle attendu de moteur de l'intercom.

Une participation active et régulière du Maire de Bernay, premier vice-président, aux réunions du bureau aurait pu y contribuer.

S’agissant de la possibilité du transfert de l’excédent de l’assainissement, la précipitation de la ville de Bernay à décider de conserver cet excédent semble peu conciliable avec l’idée d’une négociation visant à un pacte financier et fiscal. On ne peut pas être à la fois « dedans » et « dehors » et on ne peut à la fois être « garant des équilibres » et « faire cavalier seul ».

Jean-Claude ROUSSELIN, Président de l'INTERCOM Bernay Terres de Normandie avait délégué à Jean-Hugues BONAMY, premier vice-président, des fonctions importantes, voire essentielles au développement équilibré de notre territoire.

Il lui avait fait confiance. Les conditions de l’exercice de cette délégation confiante ne sont plus réunies.

Il a donc décidé, après consultation de ses collègues du bureau et en accord avec eux, de lui retirer l’ensemble de ses délégations.

Jean-Claude ROUSSELIN a transmis hier mon arrêté au Préfet. Il a notifié à l’intéressé et publié sa décision ce jour.

Sa décision est motivée. Ces motifs sont factuels et pourront au besoin être étayés par d’autres écrits, documents écrits et faits.

Ce document est bien entendu communicable et en sont extraits les éléments suivants :

Considérant la nécessité d’une bonne marche de l’administration intercommunale, l’indispensable confiance et les échanges qui doivent présider à la tenue et aux débats du bureau intercommunautaire, dans l’intérêt général.

Considérant que les dissensions persistantes portant sur les relations financières entre la ville de Bernay et l’intercommunalité, en particulier, s’agissant de la CLECT et du transfert du budget de l’assainissement, ne permettent plus au vice-président délégué au pacte financier et fiscal, d’exercer cette fonction avec la sérénité, la prise de recul et l’équité de traitement nécessaires.

Considérant qu’en matière de contractualisation, le vice-président délégué adopte dans la phase de négociation en cours du projet de territoire, une posture en rupture avec les demandes de priorisation des projets communaux, s’agissant de la ville dont il est Maire.

Considérant qu’en matière économique, il a fait l’objet à plusieurs reprises, de remarques pointant une insuffisance de communication continue auprès de la Commission « économie » qu’il préside et qu’il a donné à la presse des informations relatives aux exonérations fiscales d’entreprises du territoire mettant inutilement et injustement en cause l’intercommunalité au regard de la politique fiscale de sa commune.

Considérant que l’aménagement du territoire et le projet de territoire ne peuvent être conduits qu’en toute impartialité, dans le respect des équilibres entre la ville-centre et le reste du territoire et que les récentes prises de positions du vice-président ne la garantissent plus ;

Considérant que cette perte de confiance doit conduire également à confier l’aménagement numérique et l’innovation à un autre élu.

Jean-Claude ROUSSELIN, Président de l'INTERCOM Bernay Terres de Normandie