Vendredi 01 Novembre 2024 - Sensations Yvelines

Commerces : une aide au loyer pour le 2e confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.

Cette aide s'adresse donc aux commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté...), les entreprises de la restauration (bars-restaurants hors restauration rapide) et l'artisanat commercial qui ont dû baisser le rideau le 30 octobre 2020.

Pour les aider à poursuivre leur activité, la Région leur apporte son soutien, dans le cadre de son plan de relance pour les commerces, cafés, bars et restaurants, à travers une subvention exceptionnelle de 1.000 euros.

Cette aide forfaitaire concerne uniquement la période du
mois de novembre 2020 et est octroyée dans la limite du budget alloué à ce dispositif.

Qui peut bénéficier de l'aide au loyer ?

Sont éligibles à l'aide :

  • Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

  • Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,
  • Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 euros quel que soit le montant du loyer,

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (n° SIRET).

Pour tout renseignement :