Lundi 28 Septembre 2020 - Sensations Normandie

Prélèvement à la source emploi à domicile : les particuliers desemparés

Le prélèvement à la source s’étendra dès le 1er janvier prochain à l’emploi à domicile.

3,5 millions de foyers français employant une assistante maternelle, garde à domicile, femme de ménage, auxiliaire de vie ou tout autre salarié(e) à domicile sont concernés. Concrètement, les employeurs devront opérer une retenue sur le salaire des personnes qu’ils emploient, et pour cela bien penser à anticiper leur déclaration auprès des centres de gestion Pajemploi et Cesu.

Très peu de particuliers-employeurs se sont préparés à cette réforme et en comprennent les implications comme le démontre une étude Yoopies . Afin de faciliter leurs démarches, l’Urssaf lance une collaboration inédite avec les plateformes numériques de services à la personne.

 

Quels changements pour les particuliers-employeurs ?

Si les particuliers employeurs continuent de payer par eux même et de déclarer sur le Cesu ou Pajemploi leurs intervenants, ils devront à partir de janvier 2020 connaître le montant d’impôt à retenir sur le salaire. L’employeur continuera comme avant de déclarer le nombre d’heures effectuées et le salaire net de l’employé auprès de Pajemploi ou du Cesu. Ces derniers continueront de calculer le montant des cotisations sociales dûes, auquel s’ajoutera dorénavant le montant de l’impôt à retenir à la source. L’employeur devra alors verser un salaire “super net”, c’est-à-dire amputé de l’impôt à la source. Dernière étape, Cesu ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire de l’employeur le montant des cotisations (comme aujourd’hui) et l’impôt dû par le salarié pour les reverser aux services concernés : l’Urssaf et les Finances publiques.

Attention ! Cela implique que les particuliers devront obligatoirement effectuer leur déclaration avant le versement du salaire afin de connaître le montant de l’impôt à déduire. Il est important que les particuliers ne fassent pas d’erreur, car l’impôt de leur salarié sera prélevé directement sur leur compte.

 

Les particuliers employeurs désemparés

Alors que cette réforme rentre en application le 1er janvier 2020, une étude publiée par la plateforme de services à domicile Yoopies.fr démontre que les particuliers-employeurs ne sont pas préparés. Seule une faible majorité de particuliers employeurs (54%) sont au courant de la réforme et parmi eux, seuls 24% savent exactement quelles démarches ils devront réaliser à partir du 1er janvier. Une fois les démarches expliquées, quasiment ⅔ des personnes interrogées trouvent les changements induits compliqués ou très compliqués. Enfin, ¾ aimeraient être accompagnés par une plateforme en ligne prenant en charge toutes les démarches.

 

Une collaboration inédite de l’URSAFF avec les plateformes numériques de services à domicile

Afin de simplifier et automatiser au maximum les démarches pour les particuliers-employeurs, la caisse nationale des URSAFF a lancé les services Cesu+, Paje+ et s’associe aux start-ups françaises de services à domicile, ouvrant pour la première fois son système d’information à des acteurs privés. Dès le 1er janvier 2020, les plateformes auront accès au montant d’imposition des intervenants inscrits. Sur
Yoopies par exemple, il suffira alors au particulier-employeur d’ajuster chaque semaine les heures effectuées au quart d’heure près.

A la fin du mois, Yoopies récupérera automatiquement le montant de l’impôt à la source, puis prélèvera le salaire super net sur le compte bancaire du particulier-employeur pour le verser à l’intervenant. L’administration fiscale prélèvera ensuite le montant de l’impôt.
Avantage supplémentaire pour les parents -employeurs, avec Yoopies, les aides CAF mensuelles seront perçues avant le prélèvement du salaire, signant la fin des avances de trésorerie. “ Beaucoup de familles n’ont pas recours à la garde d’enfants, malgré les nombreuses aides existantes, dues aux importantes sommes d’argent à avancer. Nous sommes ravis de pouvoir contribuer à rendre des services essentiels plus accessibles ” explique Benjamin Suchar, fondateur de Yoopies.

 

Prochaine étape : la mensualisation du crédit d’impôt pour tous les particuliers-employeurs 

Autre nouveauté attendue en 2020, la contemporanéisation du crédit d’impôt services à la personne dans le cadre d’une expérimentation annoncée par Gérald Darmanin en septembre dernier. Cela signifie que le crédit d’impôt ne sera désormais plus versé en deux temps au cours de l’année mais calculé tous les mois. L’expérimentation débutera en juillet 2020 pour les ménages bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, dans le but d’être ensuite étendue à l’ensemble des particuliers-employeurs français. Une mesure essentielle pour limiter encore les avances de trésorerie et ainsi rendre les services à domicile accessibles au plus grand nombre.