Samedi 31 Octobre 2020 - Sensations Normandie

Les personnes confinées peuvent voter par procuration ce week-end

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre aux maires de France du 7 mars 2020, le ministre de l’Intérieur donné instruction aux Prefets de favoriser l’établissement de procurations, pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi, par ailleurs, que pour les personnes vulnérables.

Ainsi le ministre de l’Intérieur rappelle que, conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19.

Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que «délégué de l’officier de police judiciaire» (par exemple, un directeur ou un agent d’un EPHAD).

Ce statut permettra à la personne désignée, agissant sous le contrôle du juge d’instance et de l’officier de police judiciaire, de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.