Lundi 28 Septembre 2020 - Sensations Normandie

ALLOCUTION, prononcée hier, DE CHRISTOPHE CASTANER MINISTRE DE L’INTERIEUR

MESURES PRISES POUR ENDIGUER LA PROPAGATION DU COVID19

– seul le prononcé fait foi –

 

Mesdames et messieurs,

A 20 heures, tout à l’heure, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires pour freiner à tous prix l’épidémie de Covid19 sur notre territoire. Ces mesures sont fortes, c’est volontaire. Elles sont exigeantes, je le sais. Mais ces mesures sont nécessaires, surtout, essentielles pour protéger toutes les Françaises et tous les Français – pas seulement les plus âgés.

Essentielles pour bloquer la propagation de ce virus, pour éviter à tous prix la surcharge de notre système de santé.

Essentielle pour combattre le Covid19 et limiter au maximum le nombre de ses victimes.

Les mesures annoncées par le Président de la République jeudi, puis par le Premier ministre samedi soir étaient d’ores et déjà des étapes majeures. Je tiens à mon tour à saluer toutes celles et tous ceux, qui, par esprit de responsabilité ont pris leurs dispositions et pris la mesure de la situation. Cependant, le constat est lourd mais il s’impose. La progression du Covid19 continue et trop de personnes font encore peu de cas des consignes sanitaires données. Il n’y a pourtant aucun panache à ne pas appliquer les gestes barrières. Aucune gloire à se refuser aux mesures sanitaires demandées et devenir, de par son comportement, un allié du virus, un danger pour soi, un danger pour les autres.

 

Aussi, dès demain midi et pour une durée de 15 jours qui pourrait être prolongée, des mesures de restrictions fermes des déplacements seront prises. Le mot d’ordre est clair, simple : restez chez vous !

 

Il s’agit de mesures de confinement, sur le modèle de ce que nos voisins espagnols et italiens ont mis en place. Ce que le Président de la République a décrit, ce sont les mesures les plus restrictives aujourd’hui en vigueur en Europe. Nous menons un combat, nous le ferons respecter.

 

Toutefois, l’activité de notre pays ne doit pas s’arrêter totalement.

Des exceptions pourront être tolérées :

-          pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ;

-          pour les   déplacements afin de faire des courses pour des besoins de première nécessité : je pense aux aliments ou aux produits d’hygiène ;

-          pour les déplacements pour motif de santé, bien sûr ;

-          pour les déplacements pour motif familial impérieux ou l’assistance de personnes vulnérables : pour venir en aide à un proche dépendant, par exemple, ou pour des parents divorcés afin d’aller rechercher ou retrouver un enfant ;

-          d’autres exceptions pourront être permises, pour des déplacements brefs, à proximité des domiciles. On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien… Mais chacun devra le faire avec parcimonie, dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières, sans se retrouver en groupe.

 

Si je devais le résumer, je dirais que l’on pourra prendre l’air, oui, mais certainement pas pour jouer un match de foot.

Dans tous les cas, la consigne générale c’est : restez chez vous !

 

Alors, je ne l’ignore pas, cette consigne c’est renoncer aux déplacements touristiques et à bien des loisirs ; c’est renoncer à aller voir ses amis ; c’est renoncer aux déjeuners ou dîners de famille ; c’est renoncer aux activités associatives lorsqu’elles ne contribuent pas à des missions d’assistance.

Aller pique-niquer dans un parc ou dans un square, c’est interdit. Se retrouver en groupe pour jouer, c’est interdit.

Ce sont autant de sacrifices, mais je crois qu’on peut tous les comprendre et les faire quand il s’agit de sauver des vies, y compris la vôtre, celle de vos proches.

 

Un dispositif de contrôle sera mis en place par les forces de l’ordre. Il reposera sur des points de contrôle fixes comme mobiles, à la fois sur les axes principaux et secondaires, partout sur le territoire national. Il mobilisera près de 100 000 policiers et gendarmes. Dès ce soir, je donne ordre à nos forces de sécurité intérieure de se déployer sur le terrain et de préparer la mise en place de ces contrôles.

Toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de justifier leur déplacement. Cela concerne évidemment les piétons.

Pour y parvenir, chaque personne, pour chaque déplacement, devra se munir d’un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement. Cette attestation sera obligatoire. Elle sera téléchargeable en ligne dans la nuit sur le site du ministère de l’intérieur, et progressivement sur d’autres sites publics.

 

Il appartiendra à chacun de le remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons. Ceux qui disposent de cartes professionnelles ou de certificats de leurs employeurs pourront être amenés à les présenter lors des contrôles. Leurs cartes pourront alors tenir lieu d’attestation.

Ce sera notamment le cas pour les cartes de presse, car l’information jouera un rôle essentiel dans le combat contre le virus. Enfin, cette attestation pourra également être réalisée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d’une imprimante ou d’un accès à internet.

 

La violation de ces règles est actuellement punie d’une amende de l’ordre de 38 €. Elle sera portée très rapidement à un niveau supérieur, qui pourrait être de 135 €.

Notre objectif n’est pas de sanctionner mais d’en appeler à la responsabilité de tous.

Notre objectif n’est pas de sanctionner, mais de montrer un civisme collectif pour surmonter la crise.

Notre objectif n’est pas de sanctionner, mais s’il le faut, nous le ferons.

 

Mesdames et messieurs,

Cette épidémie, vous le savez, intervient alors même que la République traverse un moment démocratique important : les élections municipales.

 

Jeudi, après la consultation des différentes forces politiques et des autorités médicales, le Président de la République avait annoncé le maintien du premier tour des élections municipales et communautaires.

Je l’ai dit hier, le premier tour s’est déroulé dans de bonnes conditions. Les électeurs ont été accueillis dans tous les bureaux de vote du pays, dans des conditions d’organisation particulières, respectant les recommandations sanitaires émises.

 

Ce premier tour a permis d’élire les conseillers municipaux de plus de 30 000 communes, représentant 65% des 43 millions d’électeurs que compte notre pays. L’organisation remarquable mise en place – et je veux ici à nouveau saluer la rigueur et l’engagement des maires, élus, candidats et fonctionnaires qui ont contribué à cette réussite, mais aussi le civisme des électeurs – vont permettre, d’ici à la fin de semaine, que les conseils municipaux désignent 30 000 maires.

 

Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises. Nul ne comprendrait, en effet, que les résultats réguliers d’élections organisées conformément aux lois de la République, et qui ont permis de pourvoir à l’issue du premier tour les conseils municipaux, soient remis en cause. C’est l’expression de la volonté du peuple, c’est le respect que nous devons au suffrage universel.

 

Toutefois, pour environ 5 000 communes, les résultats du premier tour exigent l’organisation d’un second tour de scrutin. Pour ces communes, un second tour doit être organisé. Et il le sera.

 

Le Président de la République a indiqué tout à l’heure que les expertises scientifiques sollicitées conduisaient à reporter l’organisation du second tour, dans les 5 000 communes où sa tenue est nécessaire.

Il a consulté ce jour les présidents des Assemblées. Le Premier ministre a également consulté les représentants des forces politiques du pays. Il est apparu qu’un consensus existait sur la nécessité de reporter le second tour de l’élection municipale. Sur ce double fondement : l’expertise médicale, d’une part, et le consensus politique, d’autre part.

Deux textes seront pris. Ils permettront de tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle que nous vivons et organiserons le report du second tour des élections municipales et communautaires dans les communes où il devait se tenir.

Un décret pris en conseil des ministres dès demain abrogera la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires, qui était prévu samedi 22 mars prochain.

 

Un projet de loi, qui sera examiné dès demain par le Conseil d’Etat et mercredi par le Conseil des ministres, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin.

Ce projet de loi prévoira que dans un délai de six semaines au plus, c’est-à-dire dans le courant du mois de mai, un rapport du conseil scientifique créé pour la gestion de la crise sanitaire du coronavirus statuera sur la possibilité, au plan sanitaire, d’organiser les élections à un horizon de six semaines, c’est-à-dire à compter de mi-juin.

Nous déterminerons à ce moment-là avec l’ensemble des partis politiques la date de dépôt des candidatures pour le second tour. L’échéance de demain soir 18h ne s’applique donc pas. Les candidats n’auront pas à déposer leurs déclarations de candidatures. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi.

 

Concrètement, pour organiser le second tour, le projet de loi comprendra plusieurs mesures fortes :

-          il confirmera que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonctions immédiatement ;

-          pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoira que le mandat des conseillers municipaux, et des maires sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu ;

-          dans les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, ces intercommunalités qui assurent bien souvent les services publics locaux essentiels à la population, le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de notre situation. Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.

 

Le projet de loi habilitera enfin le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l’organisation de ce report du second tour. Celles-ci concernent notamment les modalités de financement des campagnes, de tenue des listes, et autres questions techniques relatives à l’organisation du report du second tour.

 

Cet ensemble de mesures sera traduit dans des textes qui seront déposés immédiatement au Parlement.

Ainsi, aux côtés de l’Etat, les collectivités pourront jouer tout leur rôle dans les jours qui viennent. Car nous savons toute l’importance des services publics essentiels qu’elles administrent pour nos concitoyens. C’est pourquoi nous avons aussi veillé à ce que leur continuité soit garantie, tout comme la continuité des services publics qu’elles administrent pourra être assurée.  

Enfin, le Président de la République a annoncé, toujours dans le même et unique objectif de freiner la propagation du virus, des mesures concernant nos frontières.

Tout comme il est nécessaire de rester chez soi, les déplacements transfrontaliers doivent être réduits, comme les autres, au strict et nécessaire minimum.

 

Pour réussir, notre action ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une réponse globale européenne, qu’il s’agisse des frontières extérieures de l’Europe, ou des frontières nationales au sein de l’Union européenne.

C’est pourquoi, ces derniers jours, le Président a échangé avec ses homologues, la présidente de la Commission européenne et le Président du Conseil européen. J’ai été en contact étroit avec mes homologues des pays européens ainsi qu’avec la Commissaire aux affaires intérieures. Ce matin même, nous avions, avec la Commission et les ministres de l’Intérieur de l’UE, une visio-conférence pour harmoniser nos actions.

 

Permettez-moi de revenir sur ce sujet également évoqué ce soir par le Président de la République.

Premièrement, s’agissant des frontières extérieures de l’Union européenne, alors que nous mettons tout en œuvre au niveau européen pour contenir les contaminations de Covid19, nous devons veiller à empêcher des mouvements internationaux qui pourraient renforcer la pandémie.

C’est la raison pour laquelle la France appuie les propositions présentées cet après-midi même par la présidente de la Commission européenne : les entrées de tous les ressortissants étrangers dans l’espace Schengen sont proscrites.

 

Cela signifie que seuls les citoyens des Etats membres de l’espace Schengen et de l’Union européenne, ainsi que les ressortissants du Royaume Uni, qui restent soumis, dans la période de transition actuelle du Brexit, au droit européen, pourront entrer dans notre espace de circulation commun.

 

Les ressortissants de pays tiers qui disposent d’un permis de séjour européen pourront également continuer d’accéder à l’espace européen.

Quelques autres exceptions seront aménagées, pour les personnels de santé ressortissants de pays tiers par exemple.

Par ailleurs, je veux le souligner, la circulation entrante et sortante de marchandises se poursuivra.

Mais tous les ressortissants de pays de pays tiers qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe feront l’objet d’une interdiction d’entrée.

 

En limitant ainsi les franchissements des frontières extérieures de l’UE, nous limiterons la propagation de la pandémie.

 

Cette décision que la France prend, en accord avec la Commission européenne, devra être prise de manière identique et simultanée par l’ensemble de nos partenaires européens. Ce sera un véritable test pour l’Europe. Nous le devons aux citoyens européens.

 

Deuxièmement, s’agissant des frontières intérieures de l’Union européenne, vous l’avez vu, des mesures ont d’ores et déjà prises ces derniers jours pour limiter les échanges, que ce soit avec l’Italie, l’Allemagne hier, ou l’Espagne aujourd’hui.

J’insiste : il ne s’agit pas pour nous de procéder à une fermeture totale des frontières. Il s’agit de limiter les échanges au strict nécessaire. Il ne faut plus de circulation transfrontalière qui ne soit pas indispensable. C’est cohérent avec les mesures de confinement que nous prenons.

Ainsi, en coordination avec mes homologues des pays voisins, nous mettons en place des contrôles des déplacements transfrontaliers non-nécessaires. Ceux-là, de part et d’autre de nos frontières et en bonne coordination avec les polices aux frontières des pays voisins, seront invités à faire demi-tour.

 

En revanche, je veux rassurer les nombreux travailleurs transfrontaliers. Sur la base de justificatifs de domicile et d’emploi, vous serez autorisés à continuer de franchir les frontières que vous franchissez quotidiennement si c’est nécessaire.

De la même façon, il est hors de question de pénaliser le transport de marchandises. L’approvisionnement en matériels de soins ou encore en denrées de première nécessité ne sera donc pas impacté par ces mesures.

Ce matin, nous nous sommes entendus entre ministre européens pour que ces mesures soient bien proportionnées, dûment concertées entre pays limitrophes et notifiées à la Commission européenne.

 

Mesdames et messieurs,

Au début de cette intervention, j’ai employé les mots : combattre le Covid19.

 

Le Président de la République l’a dit tout à l’heure, c’est bien une guerre que nous menons contre le virus. Une guerre qui mobilise tous les personnels soignants, tous les agents de nos services publics, toutes nos forces de sécurité intérieure et qui doit mobiliser tous les citoyens Français.

Dans cette guerre chacun a sa responsabilité. Chacun a les moyens de participer au combat. Cela n’a jamais été aussi simple, en réalité, il suffit de rester chez soi.

Nous ne devons avoir ni panique ni légèreté. Nous devons agir ensemble, faire République. Respecter les consignes, les gestes barrières, rester chez soi.

 

L’épidémie de Covid19 nous concerne tous. C’est ensemble et ensemble seulement que nous pourrons la surmonter.

Je vous remercie.