Jeudi 28 Mars 2024 - Sensations Paris

Un nouveau règlement pour la Chambre arbitrale du sport

Source CNOSF À compter du 10 décembre 2020, un nouveau règlement arbitral de la Chambre arbitrale du sport (CAS) entrera en vigueur. Adopté le 8 octobre dernier par le Conseil d'administration du CNOSF, il remplacera le règlement applicable depuis le 23 janvier 2008, date de la création de la Chambre arbitrale par ce même Conseil. [...]