Est-il possible pour une collectivité de favoriser ou d’interdire l’installation de certains types de commerces ou services (banque, fast-food...) dans la commune ?

La réponse est non. La Ville ne peut pas imposer une préférence pour un type de commerce plutôt qu’un autre et n’a pas de droit de préemption sur les baux commerciaux.

La liberté d’entreprendre

Les commerçants sont libres d’acheter ou de signer un bail. Toutefois, ils devront respecter le règlement de copropriété et la législation en vigueur pour des installations particulières, notamment celles classées pour la protection de l’environnement.

 

Une limite : le PLUi

Une nouvelle enseigne qui souhaite transformer un logement en commerce devra demander une autorisation au service Urbanisme de Voisins pour vérifier si cette modification est conforme au Plan local d’urbanisme intercommunal. Ce dernier définit précisément le type de construction possible sur chaque parcelle de Voisins.

 

Et les commerçants ambulants (food truck...) ?

Avant de s’installer temporairement sur le domaine public, ils doivent demander une autorisation auprès de la Ville. Celle-ci est alors libre d’accepter ou de refuser leur installation.

2 QUESTIONS À DIDIER FISCHER, Vice-Président de SQY délégué au Commerce Maire de Coignières

 

Quelle est la stratégie commerciale de SQY ?

SQY est compétente pour développer l’attractivité des pôles commerciaux au rayonnement intercommunal. L’agglomération favorise leur développement en refusant notamment toute extension en dehors des pôles commerciaux existants. Cette stratégie permet de les dynamiser. Notre territoire est très attractif pour les commerces ; le taux de vacances y est faible en comparaison de celui de l’Île-de-France.
SQY peut également participer au développement des centres commerciaux à l’échelle communale. En effet, si les commerces de proximité sont du ressort des villes, celles-ci peuvent associer l’agglomération à leurs réflexions. C’est le cas à Trappes, dans l’opération Coeur de ville, rue Jean Jaurès ou encore à La Verrière dans la création du centre-ville. Nous travaillons alors sur le volet commercial de l’opération : implantation / déplacement des commerces existants... À Voisins, SQY a travaillé à la répartition et au zonage de commerces dans le futur écoquartier de La Remise et nous travaillons à favoriser leur prochaine installation.

 

De quels outils disposez-vous ?

De l’expertise, d’un réseau important notamment grâce aux relations que nous entretenons avec les foncières commerciales*. Suivant les situations, nous mettons en place des stratégies appropriées. Pendant la crise de la Covid, nous avons mis au point un plan en 3 volets : l’information sur les aides existantes (guide), la promotion des activités (application Shop’in SQY, carte interactive, groupe Facebook « SQY soutient des commerçants »...) et l’accompagnement financier. La hausse des coûts de l’énergie est aujourd’hui un nouveau défi. Nous recensons actuellement les aides disponibles pour aider les commerces les plus impactés. L’objectif est une nouvelle fois d’accompagner les commerçants de SQY, d’alléger leur facture pour les aider à traverser cette crise.

* structure financière spécialisée dans la gestion locative des urfaces à vocation commerciale.