Vendredi 05 Décembre 2025 - Sensations Essonne

Vers la fin de l’obligation de transfert de la compétence eau et assainissement ?

Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet est intervenu lors du débat sur la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement. Le jeudi 17 octobre dernier dans la chambre haute du parlement, les sénateurs ont supprimé le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités prévu au 1er janvier 2026. Si […]
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