La proposition de loi organique pour le financement de l’audiovisuel public a été adoptée au Sénat. Jean-Raymond Hugonet, sénateur de l’Essonne, était le rapporteur de cette proposition de loi. Le texte « devrait permettre de prolonger l’affectation d’un montant de TVA lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Cette solution a […]