Mardi 30 Avril 2024 - Sensations Yvelines

Pass Sanitaire

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin.
À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages.

 

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :
• soit un certificat de vaccination,
• soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,
• soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement. Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code. En aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.



Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes.

Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :
Batiments municipaux 
• Centre sportif "les Pyramides“
• Stade du Grand-Pré
• Espace culturel Decauville
• Ecole de musique
• Maison de quartier du Mérantais
• Maison de quartier de la Bretonnière
• Maison de quartier de la Grande-Île
• Maison des associations
• Parc Maurice-Laure.
Il est également obligatoire pour accéder à la Médiathèque Antoine-de-Saint-Expuéry.

Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Lieux de santé
• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;
Transports publics
• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Les réceptions de mariage et les fêtes sont-elles soumises au pass sanitaire ? À partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.


Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique. L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores :


Ressources pour les professionnels

- Signalétique
- Foire aux Questions : Pass Sanitaire pour les professionnels
- Kit de déploiement
- Tous Anticovid Vérif Mémo

Pour en savoir sur le pass sanitaire, cliquez ici

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