Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes administratifs ont été modifiées à compter du 1er juillet 2022. Les actes pris par les collectivités territoriales sont dorénavant dématérialisés.

Retrouvez la liste des arrêtés pris par la Commune ces deux derniers mois sur : https://www.voisins78.fr/mairie/vie-municipale/arretes.html

Retrouvez la liste des décisions prises par la Commune ces deux derniers mois sur : https://www.voisins78.fr/mairie/vie-municipale/decisions.html