Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Ses conséquences préjudiciables sur l’habitat sont connues et documentées depuis plus d’une trentaine d’années. L’indemnisation des dégâts qu’il cause est intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat ».

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est sollicitée et documentée par les collectivités territoriales auprès de la préfecture.

Afin de recenser au mieux les dommages immobiliers causés par ce phénomène et pour vous permettre de bénéficier d’un remboursement des détérioriations par votre assureur, merci de vous manifester auprès du service urbanisme de la mairie au plus tôt afin que nous puissions constituer un dossier à destination de la préfecture en vue d’obtenir la reconnaissance de de catastrophe naturelle.

A partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, les administrés disposent de 10 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.